Règlement du personnel
Un contrat fixe la relation avec une personne. Le règlement fixe ce qui vaut pour tout le monde : horaires, absences, usage de la messagerie, comportement attendu. Sans lui, chaque cas se discute au cas par cas, et l'employeur porte seul la preuve de ce qui était convenu.
Pour quiPME dès une dizaine de collaborateurs, entreprises qui ouvrent un deuxième site, sociétés qui préparent une certification ou un audit, employeurs confrontés à un premier conflit interne.
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Un document complet et lisible, aligné sur vos contrats de travail et sur votre convention collective, livré en trois langues.
Comprendre
Un règlement du personnel est-il obligatoire ?
Non en soi, mais plusieurs de ses chapitres le sont. L'employeur doit protéger la personnalité et la santé de ses employés et prendre les mesures que l'expérience commande : en pratique, cela suppose des règles écrites sur le temps de travail, les absences et le comportement, connues de tous.
Art. 328 CO et art. 6 LTr
Que doit prévoir le chapitre harcèlement ?
Une procédure interne claire, une personne de confiance identifiée et l'assurance qu'aucune représaille ne suivra un signalement. L'employeur qui n'a pris aucune mesure préventive répond du harcèlement même s'il l'ignorait, et l'indemnité peut atteindre six mois de salaire moyen suisse.
Art. 328 CO et art. 4 et 5 LEg
Puis-je encadrer l'usage de la messagerie et d'internet ?
Oui, à condition de l'écrire et d'en informer les collaborateurs. Une surveillance du comportement est interdite ; une surveillance technique ou de sécurité est admise si elle est proportionnée et annoncée. Sans règlement, les contrôles que vous faites sont difficiles à justifier.
Art. 26 OLT 3 et art. 328b CO
Dois-je enregistrer le temps de travail de tout le monde ?
Oui par principe, avec deux allègements possibles : l'enregistrement simplifié si une convention collective le prévoit, et la renonciation pour les salariés à forte autonomie gagnant plus de 120 000 francs par an, moyennant un accord individuel écrit. Le règlement fixe laquelle de ces règles s'applique chez vous.
Art. 46 LTr, art. 73a et 73b OLT 1
Aller plus loin
FAQ
Il n'y a pas de seuil légal. En pratique, il devient utile dès que vous ne pouvez plus parler à chacun individuellement, souvent autour de dix personnes, et indispensable quand plusieurs équipes ou sites appliquent des usages différents.
Il complète le contrat, il ne le contredit pas. Une règle moins favorable qu'une clause contractuelle ou qu'une convention collective ne s'applique pas. Nous l'alignons donc sur vos contrats, et nous signalons les points où ils se contredisent aujourd'hui.
Il doit être remis et accepté, idéalement par une signature ou un accusé de réception électronique, et le contrat doit y renvoyer. Nous fournissons la clause de renvoi à insérer et le modèle d'accusé.
Oui, français, allemand et anglais sont compris dans le prix, pour les entreprises dont les équipes ne travaillent pas toutes dans la même langue.
Pendant douze mois, toute modification légale ou jurisprudentielle qui touche le document livré donne lieu à une mise à jour gratuite, et nous vous prévenons par e-mail.
Une question avant de commander ?
Vous avez déjà un règlement à reprendre, ou plusieurs sites aux usages différents : dites-le ici. Réponse personnelle sous deux jours ouvrés.
