Réponse juridique
Un forum vous donne un avis, un avocat vous ouvre un dossier. Entre les deux, il manque la réponse écrite à une question précise, avec l'article cité et la limite de ce qu'elle couvre. C'est exactement ce que nous livrons, sous un jour ouvré.
Pour quiDirigeants face à une décision à prendre vite, fiduciaires qui veulent un avis écrit à joindre, RH devant un cas inhabituel, indépendants sans conseil juridique attitré.
Commander
Une réponse écrite à votre question, la base légale citée, ce qui est certain, ce qui ne l'est pas, et ce qu'il vous reste à décider.
Comprendre
Est-ce un conseil d'avocat ?
Non. Clairdex prépare, explique et source ; il ne représente personne devant un tribunal et ne couvre pas le conseil en procédure. Quand la question dépasse ce cadre, nous le disons, et vous arrivez chez l'avocat avec un dossier déjà propre, donc moins cher à traiter.
Position éditoriale de Clairdex
Sur quoi la réponse s'appuie-t-elle ?
Sur le droit fédéral en vigueur : Code des obligations, loi sur le travail, loi sur la TVA, loi sur la protection des données, et les arrêts du Tribunal fédéral publiés. Chaque affirmation porte sa référence, vérifiable sur fedlex.admin.ch et bger.ch.
Sources publiques de la Confédération
Le droit cantonal est-il couvert ?
Quand il s'applique, nous l'indiquons et nous citons la disposition du canton concerné : bail, fiscalité, procédure et professions réglementées varient d'un canton à l'autre. Si la réponse dépend d'une pratique administrative locale non publiée, nous le disons plutôt que de deviner.
Répartition fédérale des compétences
Combien de questions pour un prix ?
Une question et ses relances. Deux relances écrites sont comprises, pour préciser le cas ou demander ce qui reste flou. Si votre question en cache trois, nous le signalons avant de facturer plutôt qu'après.
Conditions de la prestation
Aller plus loin
FAQ
Un jour ouvré depuis la réception de votre question complète. Si le cas demande davantage, nous vous le disons dans les heures qui suivent, avec le nouveau délai, avant de commencer.
Nous vous le disons et vous êtes remboursé. Cela arrive quand la réponse dépend de pièces que nous n'avons pas, ou d'une appréciation qui relève d'un tribunal.
Oui, contrat, courrier, décision. Ils restent en Suisse et ne servent jamais à entraîner un modèle. Plus le cas est documenté, plus la réponse est précise.
Les abonnements couvrent les questions récurrentes avec un tarif mensuel, sans engagement. La page des tarifs les compare.
Elle engage notre travail : si une loi ou un arrêt change ce que nous avons écrit dans les douze mois, nous vous prévenons et corrigeons la réponse sans frais.
Une question avant de commander ?
Votre question tient en trois lignes ou en trois pages, dites-la ici. Réponse personnelle sous deux jours ouvrés.
