Module · Contrats et documents
Un modèle téléchargé sur internet vient presque toujours de France ou d'Allemagne : délais faux, références au mauvais code, clauses nulles en Suisse. Clairdex rédige chaque document à partir de votre situation et du droit suisse en vigueur, dans la langue de vos signataires. Une question avant de choisir ? La réponse juridique écrite tranche sous un jour ouvré.
Pour quiPME qui embauchent, propriétaires et gérances, boutiques en ligne, fondateurs, fiduciaires et agences qui rédigent pour leurs clients.
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Chaque document est rédigé par l'équipe à partir de vos réponses à un questionnaire, livré en Word et en PDF, avec deux allers-retours de corrections et le délai garanti.
290CHFhors TVA
Une question précise de droit suisse, une réponse écrite, sourcée, et ce qu'il vous reste à faire.
390CHFhors TVA
Rédigé selon le Code des obligations et la convention collective de votre branche, prêt à signer.
490CHFhors TVA
Un licenciement mal daté est nul. Nous calculons, nous rédigeons, nous listons ce qu'il faut remettre.
890CHFhors TVA
Horaires, temps de travail, absences, données, outils informatiques, harcèlement : un règlement complet et lisible.
390CHFhors TVA
Habitation ou local commercial, avec la formule officielle de votre canton en annexe.
390CHFhors TVA
De la mise en demeure à la réquisition de poursuite préremplie, avec l'état des dettes du débiteur.
490CHFhors TVA
Pour une boutique en ligne ou un prestataire suisse : commande, prix et TVA, livraison, garantie, for.
490CHFhors TVA
Les textes que la LPD et la LCD exigent d'un site suisse, écrits pour votre site, pas copiés d'Europe.
490CHFhors TVA
Ce que le Préposé fédéral demande en cas de contrôle, et ce que vos clients exigent par contrat.
690CHFhors TVA
Statuts et acte constitutif prêts pour le notaire, avec la raison sociale vérifiée avant rédaction.
890CHFhors TVA
Tous les documents des premières semaines d'une Sàrl ou d'une SA, écrits ensemble et cohérents.
390CHFhors TVA
L'assemblée générale annuelle est obligatoire. Voici la convocation, le procès-verbal et la décharge.
890CHFhors TVA
Ce que les statuts ne disent pas : qui peut sortir, à quel prix, et qui décide quoi.
490CHFhors TVA
Changement de gérant, de signature, d'adresse ou de but : la réquisition préparée et suivie jusqu'à la publication.
590CHFhors TVA
Dans la commune, une réquisition suffit. Ailleurs, il faut modifier les statuts. Nous préparons les deux cas.
690CHFhors TVA
Entrée d'un investisseur ou renforcement des fonds propres : tous les actes, prêts pour le notaire.
590CHFhors TVA
Le contrat écrit obligatoire, l'approbation des associés et la réquisition d'inscription, dans un seul dossier.
890CHFhors TVA
Fermer une Sàrl ou une SA prend douze mois et une suite d'actes précis. Voici tous les documents, dans l'ordre.
Comment un document se construit
Canton, durée, salaire, particularités. Si une réponse crée un risque, par exemple une clause de non-concurrence trop large, il l'explique avant de continuer.
Chaque clause porte une explication en clair et sa base légale. Vous ajoutez, retirez ou reformulez, le reste s'adapte.
Word pour vos modifications, PDF pour la signature. Le document reste dans votre espace avec sa date et ses versions.
Pourquoi un modèle étranger ne convient pas
| Sujet | Modèle français ou allemand | Droit suisse |
|---|---|---|
| Délai de congé après 5 ans | Selon convention collective, souvent 3 mois | 2 mois pour la fin d'un mois (art. 335c CO) |
| Vacances minimales | 5 semaines en France | 4 semaines, 5 jusqu'à 20 ans révolus (art. 329a CO) |
| Capital d'une Sàrl | 1 euro en France, 25 000 euros en Allemagne | 20 000 francs entièrement libérés (art. 773 CO) |
| Rétractation en vente en ligne | 14 jours obligatoires dans l'Union européenne | Aucune obligation générale ; à prévoir dans les CGV si souhaité |
Ces différences suffisent à rendre un contrat étranger inapplicable ou contestable en Suisse. Clairdex ne part jamais d'un modèle étranger.
Ce qui est compris dans chaque prix
Nos prix sont plus élevés que ceux d'un transmetteur de documents. Voici précisément ce qu'ils achètent, et ce que nous remboursons si nous ne le tenons pas. Détail complet sur la page Garanties.
Toute question sur le document livré, pendant douze mois, traitée par écrit sous deux jours ouvrés. Autant de questions que nécessaire, sans frais.
Si une loi qui touche votre document change dans l'année, nous vous prévenons et nous le mettons à jour gratuitement.
Le délai affiché sur chaque prestation. S'il n'est pas tenu de notre fait, vous êtes remboursé et nous livrons quand même.
Si un office refuse la demande, remboursement intégral, émolument compris. Nous contrôlons la recevabilité avant de déposer.
FAQ
Un contrat généré par Clairdex est un contrat comme un autre : il vaut par la signature des parties et par sa conformité au droit. Clairdex assure cette conformité au moment de la génération et explique chaque clause. Pour une opération inhabituelle ou un montant important, faites-le relire par un avocat ; vous lui apportez un document propre, il facture moins.
Oui, dans Clairdex clause par clause, ou dans Word après export. Les modifications faites dans Clairdex conservent les explications et la base légale de chaque clause.
Oui. Un contrat peut être généré dans les trois langues à partir des mêmes réponses. Pour une signature bilingue, la version faisant foi est indiquée.
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Rédigé selon le CO et votre convention collective
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DécouvrirUne question avant de commander ?
Vous hésitez entre deux documents, votre cas est particulier, vous voulez un devis pour un volume : dites-le ici. Réponse personnelle sous deux jours ouvrés.
