Module · Créer sa société
Sàrl ou SA, combien de capital, quel notaire, quand s'annoncer à la TVA et à l'AVS : les fondateurs posent les mêmes questions et trouvent des réponses contradictoires. Clairdex les prend dans l'ordre, prépare les documents et tient le calendrier des inscriptions.
Pour quiFondateurs et indépendants qui passent en société, entrepreneurs étrangers qui s'installent en Suisse, fiduciaires qui accompagnent des créations.
Le parcours
Sàrl, SA ou raison individuelle, selon le capital disponible, le nombre d'associés, la responsabilité voulue et la fiscalité. Clairdex compare sur votre cas, pas en général.
Raison sociale vérifiée, siège, but, capital, organes, règles de cession. Statuts et acte constitutif générés pour le notaire.
Compte de consignation, attestation bancaire, puis libération après l'inscription. Les banques et leurs conditions, expliquées.
Acte authentique chez le notaire, réquisition, pièces à joindre, délais et émoluments du canton. Clairdex prépare le dossier complet, et commande l'extrait certifié dès l'inscription.
Assujettissement TVA dès 100 000 francs de chiffre d'affaires ou volontaire, affiliation AVS, LPP et assurance-accidents dès le premier salaire.
Contrat de travail du fondateur, règlement, CGV, politique de confidentialité, mentions légales : les documents du premier mois, dont le site conforme, générés depuis le même dossier.
Comparaison
| Critère | Raison individuelle | Sàrl | SA |
|---|---|---|---|
| Capital minimum | Aucun | 20 000 CHF, entièrement libérés | 100 000 CHF, dont 50 000 libérés |
| Responsabilité | Illimitée, sur la fortune personnelle | Limitée au capital | Limitée au capital |
| Associés visibles | Le titulaire | Associés inscrits au registre du commerce | Actionnaires non publiés |
| Inscription au registre | Obligatoire dès 100 000 CHF de chiffre d'affaires | Obligatoire, acte notarié | Obligatoire, acte notarié |
| Bases légales | Art. 934 CO | Art. 772 ss CO | Art. 620 ss CO |
La fiscalité, les cotisations sociales du dirigeant et la crédibilité auprès des clients pèsent souvent plus que le capital dans le choix. Clairdex les met en regard sur votre situation.
Exemples
Puis-je créer une Sàrl seul ?
Oui. Une Sàrl peut être fondée par une seule personne physique ou morale, qui en est l'unique associée et peut en être la gérante. Au moins une personne autorisée à représenter la société doit être domiciliée en Suisse.
Art. 775 et 814 al. 3 CO
Ma raison sociale est-elle libre ?
Elle doit se distinguer de toute raison sociale déjà inscrite en Suisse et ne pas induire en erreur. Clairdex vérifie l'index central des raisons de commerce et les marques similaires avant que vous n'imprimiez quoi que ce soit.
Art. 944 et 951 CO
Quand dois-je m'annoncer à la TVA ?
Dès que le chiffre d'affaires annuel imposable atteint 100 000 francs, dans les trente jours suivant le début de l'assujettissement. Une annonce volontaire est possible plus tôt, utile si vos clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA.
Art. 10, 11 et 66 LTVA
Commander
Du contrôle du nom aux documents de l'assemblée annuelle, tout par e-mail.
390CHFhors TVA
Avant d'imprimer ou de déposer : le nom est-il libre, et risque-t-il d'être confondu ?
690CHFhors TVA
Statuts et acte constitutif prêts pour le notaire, avec la raison sociale vérifiée avant rédaction.
890CHFhors TVA
Tous les documents des premières semaines d'une Sàrl ou d'une SA, écrits ensemble et cohérents.
390CHFhors TVA
L'assemblée générale annuelle est obligatoire. Voici la convocation, le procès-verbal et la décharge.
890CHFhors TVA
Ce que les statuts ne disent pas : qui peut sortir, à quel prix, et qui décide quoi.
Ce qui est compris dans chaque prix
Nos prix sont plus élevés que ceux d'un transmetteur de documents. Voici précisément ce qu'ils achètent, et ce que nous remboursons si nous ne le tenons pas. Détail complet sur la page Garanties.
Toute question sur le document livré, pendant douze mois, traitée par écrit sous deux jours ouvrés. Autant de questions que nécessaire, sans frais.
Si une loi qui touche votre document change dans l'année, nous vous prévenons et nous le mettons à jour gratuitement.
Le délai affiché sur chaque prestation. S'il n'est pas tenu de notre fait, vous êtes remboursé et nous livrons quand même.
Si un office refuse la demande, remboursement intégral, émolument compris. Nous contrôlons la recevabilité avant de déposer.
FAQ
Non. La constitution d'une Sàrl ou d'une SA exige un acte authentique dressé par un notaire. Clairdex prépare les statuts, l'acte et les pièces pour que le rendez-vous chez le notaire soit court et sans aller-retour, ce qui réduit ses honoraires.
Les émoluments du registre du commerce et les honoraires du notaire varient selon le canton et le capital. Clairdex affiche l'estimation de votre canton et la liste des frais à prévoir, sans rien vous facturer de plus que l'abonnement.
Une société suisse doit avoir au moins un représentant domicilié en Suisse. Avant l'inscription, la vérification du nom évite de déposer un nom déjà pris ; une fois inscrite, la société répond aux marchés publics avec les pièces que nous obtenons, et l'audit de gouvernance vérifie que ses registres obligatoires sont tenus. Clairdex explique cette exigence, les permis de séjour et de travail concernés, et les étapes qui diffèrent pour un fondateur non résident.
Aller plus loin
Prêts pour le notaire, raison sociale vérifiée
DécouvrirSortie, préemption, valorisation, décisions
DécouvrirGérant, siège, capital, parts, assemblée
DécouvrirDouze mois, une suite d'actes précis
DécouvrirContrat de travail, bail, CGV, statuts
DécouvrirMentions légales, CGV, nLPD, cookies
DécouvrirVeille simap.ch et aide à la réponse
DécouvrirUne question avant de commander ?
Vous hésitez entre deux documents, votre cas est particulier, vous voulez un devis pour un volume : dites-le ici. Réponse personnelle sous deux jours ouvrés.
